Offre assurance auto : en quoi ça consiste ?
De quelles donn├®es un assureur a-t-il besoin pour r├®aliser une offre pour une assurance auto ? Quelle est la diff├®rence entre une proposition d'assurance et une demande d'assurance ? ├Ç partir de quand ├¬tes-vous effectivement assur├®(e) ? Et pouvez-vous vous raviser une fois le contrat d'assurance sign├® ?
Comment souscrire une assurance auto ?
Vous venez d'acheter une voiture et vous souhaitez contracter une assurance auto. Ou vous voulez changer d'assureur auto. Quelles sont les ├®tapes ├á parcourir avant dÔÇÖapposer votre signature au bas d'un contrat d'assurance ?
Étape 1 : demander une offre assurance auto
Contactez un assureur. Celui-ci ├®tablira une offre sur la base des donn├®es que vous lui communiquerez, comme la marque et le mod├¿le de votre voiture, la date de votre permis de conduire, le nombre de sinistres ... Cette offre est g├®n├®ralement valable 30 jours.
Étape 2 : votre assureur vous remet une proposition d'assurance
Si vous acceptez l'offre, vous recevrez une proposition d'assurance. Ce document vous est fourni par votre assureur et il vous aidera ├á le compl├®ter. Les questions pos├®es dans ce formulaire sont plus d├®velopp├®es que dans l'offre. En plus de vos donn├®es personnelles et des caract├®ristiques de votre voiture, on vous demande par exemple votre attestation de sinistralit├®, le num├®ro de contrat de votre assurance auto actuelle, des informations sur votre aptitude physique ...
Cette proposition d├®montre votre int├®r├¬t pour une assurance voiture aupr├¿s de cette compagnie d'assurances. Si celle-ci marque son accord sur base des informations donn├®es, vous recevrez un contrat d'assurance. Le fait de remplir une proposition d'assurance n'engage aucune des deux parties. En revanche, si vous ne recevez aucune r├®action ├á votre proposition d'assurance de la part de la compagnie dans les trente jours, celle-ci sera oblig├®e de vous assurer.
Étape 3 : vous recevez une police d'assurance
Sur base de la proposition d'assurance, votre assureur vous envoie un contrat d'assurance, ├®galement appel├® police. La police se compose de conditions g├®n├®rales et de conditions particuli├¿res.
Les conditions g├®n├®rales reprennent les conditions, les droits et les devoirs qui s'appliquent ├á tous les assur├®s de la compagnie. Les conditions particuli├¿res mentionnent quant ├á elles les conditions se rapportant ├á votre cas sp├®cifique et ├á votre voiture : notamment vos donn├®es personnelles, la date de prise d'effet du contrat, sa dur├®e, le montant de la prime, les franchises ...
Si vous apposez votre signature au bas du contrat d'assurance, vous ├¬tes assur├®(e). L'assurance prend cours ├á la date de votre choix. Une fois assur├®(e), vous recevez une carte verte. N'oubliez pas de payer votre prime d'assurance dans le d├®lai convenu.
Pouvez-vous vous raviser après avoir souscrit l'assurance ?
Une fois votre contrat d'assurance sign├®, vous disposez encore de 14 jours pour changer d'avis. Au-del├á de cette p├®riode, vous ne pourrez r├®silier votre contrat qu'├á l'├®ch├®ance annuelle suivante.
Pourquoi est-il important de toujours fournir des informations correctes ?
Vous ├¬tes oblig├®(e) de communiquer ├á votre assureur toutes les donn├®es susceptibles d'influencer sa d├®cision d'assurer ou non votre voiture. Si vous oubliez de mentionner certains ├®l├®ments ou les taisez intentionnellement, des sanctions pourront ├¬tre prises, notamment l'annulation du contrat d'assurance.
- Omission intentionnelle de donn├®es
Si vous taisez volontairement des donn├®es (sur le risque) ou si vous faites de fausses d├®clarations afin de tromper l'assureur, le contrat d'assurance sera frapp├® de nullit├®. Cela signifie que le contrat sera consid├®r├® ne jamais avoir exist├®. Si vous provoquez un accident, la compagnie d'assurances indemnisera la victime mais recouvrera aupr├¿s de vous les indemnit├®s vers├®es. Ce sera, par exemple, le cas si vous omettez de signaler que vous avez d├®j├á ├á plusieurs reprises ├®t├® d├®chu du droit de conduire pour cause d'ivresse au volant.
- Omission involontaire de donn├®es
Si vous avez accidentellement oubli├® de mentionner une information ou si vous ne saviez pas que les informations ├®taient erron├®es, votre assureur pourra adapter votre contrat. Exemple : vous aviez indiqu├® sur la proposition d'assurance la date de votre permis de conduire provisoire au lieu de la date de votre permis de conduire d├®finitif. Votre contrat sera dans ce cas adapt├®. Votre bonus-malus pourra alors augmenter, de m├¬me que votre prime d'assurance.
