Collision en cha├«ne : responsabilit├®s et indemnisation
Quand les assureurs parlent-ils dÔÇÖaccident en cha├«ne ?
Pour qu'il soit question de collision en cha├«ne, il faut qu'un grand nombre de voitures soient impliqu├®es, comme ├á Zonnebeke en 2013 (131 conducteurs). Autrement dit, qu'il soit quasiment impossible de d├®signer le responsable de l'accident.
Qu'en est-il d'une petite collision en cha├«ne impliquant un nombre limit├® de voitures ?
Si par exemple, seules 3 voitures sont impliqu├®es, l'assurance consid├¿re que le dernier conducteur de la collision est responsable de tous les dommages sÔÇÖil est ├®tabli que le v├®hicule du milieu a ├®t├® projet├® sur le v├®hicule de t├¬te. Il lui incombe d'indemniser tous les dommages, sauf s'il peut d├®montrer que la voiture de t├¬te (ou la voiture du milieu) a frein├® brutalement sans raison valable.
Comment serai-je indemnis├®(e) en cas dÔÇÖaccident en cha├«ne ?
Lorsque plusieurs dizaines de v├®hicules sont impliqu├®s, la d├®signation des responsabilit├®s peut d├®boucher sur une longue bataille juridique. Pour ├®viter une telle situation, les compagnies d'assurances ont conclu une convention Assuralia. Assuralia est l'Union professionnelle des entreprises d'assurances.
La convention Assuralia pr├®voit que les assureurs RC des voitures impliqu├®es dans une collission en cha├«ne couvrent chacun 50 % des dommages mat├®riels et 100 % des l├®sions corporelles de leurs propres assur├®s. Attention : cette convention n'est pas appliqu├®e de mani├¿re syst├®matique. Assuralia d├®cide, au cas par cas, si la convention s'applique ou non. Cette convention n'est en outre valable que pour les collisions en cha├«ne qui ont lieu en Belgique. Si vous disposez dÔÇÖune assurance omnium, celle-ci interviendra et non votre assureur RC Auto. Celui-ci prendra n├®anmoins ├á sa charge 50 % de votre franchise.
La convention Assuralia est-elle avantageuse ou d├®savantageuse si je suis impliqu├®(e) dans une collision en cha├«ne ?
L'inconv├®nient de la convention Assuralia est que les dommages mat├®riels ne sont pas int├®gralement couverts, m├¬me si vous ├¬tes victime et n'├¬tes pas en tort. L'assurance omnium peut toutefois y rem├®dier : elle indemnise tous les dommages mat├®riels, ind├®pendamment de leur cause.
Si, apr├¿s enqu├¬te, des responsabilit├®s peuvent ├¬tre ├®tablies, il se peut que vous soyez tout de m├¬me int├®gralement indemnis├®(e). Seul ├®cueil : il est extr├¬mement difficile d'├®tablir les responsabilit├®s dans une collision en cha├«ne. Dans le cas de la fameuse collision de Zonnebeke en 2013, 74 des 131 conducteurs ont ├®t├® cit├®s ├á compara├«tre, au risque de voir leur responsabilit├® engag├®e.
Le grand avantage de la convention Assuralia est que vous ne devez pas attendre ind├®finiment avant d'├¬tre indemnis├®(e). En effet, avant la mise en place de cette convention, les compagnies d'assurances devaient attendre le verdict du juge pour indemniser les victimes, ce qui pouvait parfois prendre des d├®cennies.
Le deuxi├¿me avantage est ├®vident : lorsque vous ne pouvez pas d├®montrer les dommages subis par un tiers : auparavant, vous n'obteniez absolument aucune indemnit├®; aujourd'hui, ce n'est plus le cas.
