Le r├¿glement de pension mentionne les b├®n├®ficiaires au cas o├╣ un travailleur d├®c├®derait avant lÔÇÖ├óge de la retraite.

De mani├¿re standardis├®e, le r├¿glement de pension suit un ordre de priorit├® d├®termin├® fix├® par la loi :

  • le partenaire ;
  • ├á d├®faut, les descendants au premier degr├® de l'affili├® ou ÔÇô par repr├®sentation - leurs descendants ;
  • ├á d├®faut, les ascendants au premier degr├® de l'affili├® ;
  • ├á d├®faut, la succession de l'affili├®, ├á l'exclusion de l'Etat ;
  • ├á d├®faut, le "fonds de financement" de cet engagement de pension.

Un travailleur peut d├®roger ├á la disposition standard du r├¿glement de pension en d├®signant un autre b├®n├®ficiaire en cas de d├®c├¿s dans son assurance de groupe.

Comment modifier un b├®n├®ficiaire ?

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Transmettez d├®j├á la modification via le document modification de lÔÇÖattribution b├®n├®ficiaire.

Faites attention :

  • Le travailleur doit compl├®ter les donn├®es de lÔÇÖancien b├®n├®ficiaire ainsi que celles du nouveau b├®n├®ficiaire.
  • Le document doit ├¬tre sign├® par :
    • le travailleur ;
    • son ├®poux/├®pouse si le nouveau b├®n├®ficiaire nÔÇÖest pas le conjoint ni lÔÇÖenfant du travailleur ;
    • lÔÇÖancien b├®n├®ficiaire si celui-ci avait explicitement accept├® lÔÇÖattribution b├®n├®ficiaire ├á lÔÇÖ├®poque. Dans ce cas, ceci est mentionn├® dans le benefit statement .
  • Vous devez envoyer le document ├á Vivium (Bruxelles ou Anvers, en fonction du site o├╣ votre assurance de groupe est g├®r├®e). Il nÔÇÖest pas possible dÔÇÿenvoyer un e-mail, ├®tant donn├® que la (les) signature(s) originale(s) est (sont) indispensable(s).

Votre travailleur a modifi├® son/ses b├®n├®ficiaire(s) ?

Dans ce cas, il retrouve une clause b├®n├®ficiaire d├®rogatoire sur son benefit statement. Le benefit statement peut aussi renvoyer ├á un avenant s├®par├®.

 

 

Vous trouverez de plus amples informations concernant les modifications l├®gales concernant la clause b├®n├®ficiaire en cas de d├®c├¿s dans notre article sur la loi Swennen.